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Le démembrement de propriété temporaireDétail Démembrement
 


C’est une technique d’optimisation patrimoniale qui permet de détacher un élément du droit de propriété (nue-propriété) pour le transférer à autre bénéficiaire, l’usufruitier.

La propriété est partagée en un nu-propriétaire et un usufruitier. Lorsque le bien est remembré, la pleine propriété revient au nu-propriétaire.

Le principe utilisé est celui inscrit dans le Code Civil de 1804, mis au service d'un partenariat public-privé. Des épargnants et des bailleurs institutionnels sont réunis et chacune des partis achète ce qui l'intéresse.

L’article 605 du Code Civil définit les droits et obligations de chacune des deux parties notamment les charges relatives à la copropriété.


Avantage pour le nu-propriétaire:

- Effort d'investissement généralement sur 60% du prix de l'appartement (si démembrement de 15 ans) et obtention de revenus à terme (retraite).

- Aucun aléa locatif (gestion, impayés et vacance locative)

- TOUTES les charges: frais de gestion, taxe foncière, honoraires de syndic, entretien, assurance, gros travaux sont prises en charge par le bailleur social

- A l’extinction de l’usufruit, le droit d’être en pleine propriété gratutiement (pas d'acte supplémentaire)

- Pas d'obligation de durée de détention. A l'extinction du démembrement, vous bénéficiez d'une totale liberté sur l'usage de l'appartement (poursuite de la location, vente ou récupération pour vous-même)

- Si financement à l'aide d'un prêt, les intérêts d'emprunt sont déductibles de vos autres revenus fonciers

- Si financement cash, réduction de la base taxe ISF à hauteur du prix de la nue-propriété.


Avantage pour l'usufruitier, ici le bailleur social:

- Disposer du bien démembré pour le mettre en location et en tirer les fruits

 

 
 

Le Clos Malpart, Lille, 4T 2018, actabilité immédiate

La Résidence  "Clos Malpart" se situe en plein centre de ville de Lille, à proximlité immédiate de l'Hermitage Gantois, Hôtel 5 étoiles. Il se compose de 43 appartements

Promoteur Bouygues/CIRMAD

Bailleur social et usufruitier: Partenord Habitat

Prix au m² de la nue-propriété: 2700 EUR/m². Prix de 137 700 EUR à 296 100 EUR TTC parking inclus

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Hébergement

OVH

2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Propriétaire

ASD Patrimoine

99 rue Louis Constant, 59491 Villeneuve d'Ascq

Tél : 09 50 31 49 07

SIRET : 789 459 500 00011