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Location Meublée Non professionnelle Détail Loi Location Meublée
 

Environnement & présentation générale

Biens concernés : Les logements meublés de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou résidences destinées aux personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non dépendantes; les logements usuels destinés à l’habitation, principale ou non.

Processus : Les revenus issus de la location meublée non professionnelle sont imposés dans une catégorie spécifique (LMNP), sous-catégorie des BIC
 

Avantage fiscal
Description :
     . Récupération de la TVA pour les résidences offrant certains services
     . Amortissement du bien avec report illimité dans tous les cas
     . Plus-value : régime des plue-values immobilières des particuliers.

Durée : Non limitée
Plafond : Néant
Conditions : Le bien doit respecter certaines conditions : les notions de logements meublés et de résidences avec services sont clairement définies par la doctrine fiscale.
Investissement en direct ou au travers d’E.U.R.L., de S.N.C., de S.A.R.L. de famille...
(Nota bene : l’investissement Censi-Bouvard exclut l’investissement indirect)
 

Les Produits

Types d’immeubles :
    -Résidence avec services : immeubles généralement neufs ou entièrement rénovés. Immeubles conçus spécifiquement pour l’activité qui y sera exercée, en particulier les résidences pour personnes âgées médicalisées ou non et les résidences hôtelières.
    -Autres immeubles : logements adaptés à la location meublée.

Atouts : La pérennité des revenus locatifs.
La pratique des amortissements annule intégralement la pression fiscale

Location Meublée Non professionnelle (censi-bouvard) Afficher
 

Environnement & présentation générale

Biens concernés : les logements meublés de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou résidences destinées aux personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non dépendantes.

Processus : Les propriétaires du logement loué à un exploitant bénéficient d'une réduction d'impôt étalée sur 9 ans.
 

Avantage fiscal
Description :
    Les revenus issus de la location meublée non professionnelle sont imposés dans une catégorie spécifique (LMNP).

Durant les 9 années à partir de l’achèvement du bien, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de 1/9ème de la réduction totale (prix immobilier + frais d’acquisition), laquelle représente :
11% du prix, plafonné à 300 000€

Dans le cas des résidences avec services, la TVA est récupérable si des services hôteliers» (accueil, ménage, petit déjeuner, etc...) sont procurés.



Durée : L’avantage fiscal est étalé sur 9 ans.
Plafond : L’investisseur a la possibilité d’acquérir plusieurs lots. L’assiette de la réduction fiscale est plafonnée à 300 000€.
Conditions : Le bien doit respecter certaines conditions : les notions de logement meublé et de résidence avec services sont clairement définies par la jurisprudence.
Investissement en direct seulement (pas d’E.U.R.L., de S.N.C. ni de S.A.R.L. de famille...).
Plafonnement global : La réduction d’impôt est prise en compte pour l’application du plafonnement global de 10 000€ par an.

Les Produits

Types d’immeubles : Immeubles généralement neufs ou entièrement rénovés. Immeubles conçus spécifiquement pour l’activité qui y sera exercée, en particulier les résidences médicalisées pour personnes âgées et les résidences hôtelières.

Atouts du dispositif : Un statut fiscalement attractif.
La pérennité des revenus locatifs.

 

Résidence Grand Air, Roubaix, 4T 2016

Cette résidence sera composée de 130 logements (studios) aux matériaux haut de gamme, entièrement aménagés et équipés, avec gardien et 38 parkings privatifs. Une terrasse commune, des espaces verts, une cafétaria, une laverie, une salle de sports, un accés wifi gratuit, garage à vélos, un régisseur sur place, le ménage seront proposés dans cette résidence confortable. Au coeur de la métropole lilloise, ce sont des milliers d’étudiants qui cherchent à proximité de leurs écoles. 

130 logements à partir de 59 000  euros HT. (hors mobilier)

 

 

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Hébergement

OVH

2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Propriétaire

ASD Patrimoine

99 rue Louis Constant, 59491 Villeneuve d'Ascq

Tél : 09 50 31 49 07

SIRET : 789 459 500 00011