mon compte

Monuments historiques Détail Dispositif Monument Historique
 

Environnement & présentation générale du dispositif Monument Historique

Biens concernés: Immeubles classés ou inscrits à l’Inventaire supplémentaire des Monuments historiques (ISMH).
Objectif : Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.
Processus: Les dépenses liées à l’entretien et aux réparations d’un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire(1).
L’avantage fiscal diffère selon les cas, le bien pouvant être soit loué, soit occupé par son propriétaire, ou encore ouvert aux visites du public(2).
 

Avantage fiscal du dispositif Monument Historique

Les dépenses de travaux (entretien et réparations) d’un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire(1).
Durée : Les autres charges, y compris les intérêts d’emprunt, sont déductibles(1) à 100% si le bien est loué ou ouvert au public(2), à 50% s’il est occupé par son propriétaire.
Les travaux effectués au cours d’une année N sont déductibles des revenus de l’année N. Si le bien engendre des recettes locatives, ou reste ouvert au public(2), les autres charges sont déductibles à 100%.
Plafond : Néant.
Conditions : Les immeubles mis en copropriété depuis le 1er janvier 2009 doivent recueillir un agrément préalable du Ministère du Budget.
Les biens doivent être conservés pendant au moins 15 ans dans le patrimoine des propriétaires.
Plafonnement : Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le Plafonnement global des avantages fiscaux, instauré à partir de 2009.
 

Les Produits

Types d’immeuble : Biens présentant un intérêt architectural ou historique.
Atouts du dispositif : L’avantage fiscal est lié à la nature du bien, et non à sa destination : le propriétaire occupant peut donc déduire de ses revenus une partie des charges d’entretien.

(1) pour la partie excédant les revenus fonciers.
(2) La loi fixe un nombre minimum de jours d’ouverture au public : soit 50 jours par an dont 25 dimanches et jours fériés entre avril et septembre, soit 40 jours pendant les mois de juillet et août.

 
 

Les Jardins d'Artois, Arras, 2T 2018

Exclu du plafonnement des niches fiscales, l'investissement Monuments Historiques permet de se constituer un patrimoine immobilier de caractère, tout en réduisant ses impôts. La loi Monuments Historiques permet de réduire ses impôts en déduisant les dépenses engagées et les intérêts d'emprunt pour rénover un logement ancien de ses revenus, en contrepartie de l'engagement de le louer pendant 3 ans minimum. En accession à la propriété, vous bénéficierez de 50% de ces avantages.

Plusieurs logements du studio au T2, à  partir de 82 330 EUR (parking et budget travaux inclus)

 
 
 

Abbaye de Toussaint, Chalons-en-Champagne, 2T 2018

10 appartements en plein centre ville avec tous commerces à proximité et proche de la gare TGV.

Logements de type F1 Bis Duplex à T4, à partir de 148 900 EUR (Cuisine et budget travaux inclus)

 

 

Vous recherchez

location

achat

Studio

1

2

3

4

5

6 et +


De à

Secteur, cliquez ICI

Cliquez sur le(s) secteur(s) souhaité(s)

Hors Métropole
LYS TOURQUENNOIS WEPPES TERR_NORD ROUBAIX LLH TERR_EST TERR_SUD
Valider

Secteur : Territoire Est

Cliquez sur le(s) ville(s) souhaitée(s)
ouSélectionner toutes les villes

Déselectionner
lezennes villeneuve-d-ascq forest willems baisieux chereng tressin anstaing sainghin-en-melantois gruson bouvines peronne-en-melantois

Secteur : Territoire de la Lys

Cliquez sur le(s) ville(s) souhaitée(s)
ouSélectionner toutes les villes

Déselectionner
erquinghem-lys armentieres la-chapelle-d-armentieres houplines frelinghien quesnoy-sur-deule deulemont warneton comines wervicq-sud bousbecque

Secteur : Lille, Lomme, Helemmes

Cliquez sur le(s) ville(s) souhaitée(s)
ouSélectionner toutes les villes

Déselectionner
lomme lille hellemmes

Secteur : Territoire Roubaisien

Cliquez sur le(s) ville(s) souhaitée(s)
ouSélectionner toutes les villes

Déselectionner
wasquehal croix roubaix hem lannoy lys-lez-lannoy sailly-lez-lannoy toufflers leers wattrelos

Secteur : Territoire Nord de Lille

Cliquez sur le(s) ville(s) souhaitée(s)
ouSélectionner toutes les villes

Déselectionner
premesques capinghem perenchies lompret verlinghem wambrechies lambersart saint-andre la-madeleine mons-en-baroeul marcq-en-baroeul marquette

Secteur : Territoire des Weppes

Cliquez sur le(s) ville(s) souhaitée(s)
ouSélectionner toutes les villes

Déselectionner
la-bassee salome illies hantay marquillies herlies wicres sainghin-en-weppes don wavrin fournes-en-weppes beaucamps-ligny santes hallennes-lez-haubourdin erquinghem-le-sec escobecques englos ennetieres-en-weppes

Secteur : Territoire Tourquennois

Cliquez sur le(s) ville(s) souhaitée(s)
ouSélectionner toutes les villes

Déselectionner
linselles bondues mouvaux tourcoing roncq neuville-en-ferrain halluin

Secteur : Territoire Sud de Lille

Cliquez sur le(s) ville(s) souhaitée(s)
ouSélectionner toutes les villes

Déselectionner
sequedin haubourdin emmerin loos houplin-ancoisne seclin noyelles-lez-seclin wattignies templemars vendeville faches-thumesnil ronchin lesquin fretin

Hébergement

OVH

2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Propriétaire

ASD Patrimoine

99 rue Louis Constant, 59491 Villeneuve d'Ascq

Tél : 09 50 31 49 07

SIRET : 789 459 500 00011